Conditions Générales de Vente (CGV) 

du site www.wooday.com

Version 12 juin 2025

 

 

 

 

Ce site est opéré par :

 

Société par action simplifiée (SAS) au capital social de 2 721 710.00 €

Immatriculée au RCS de Paris n° 537 408 213 en date du 28/10/2011.

Représentée par Mr Flipo, en qualité de Président.

Siège social : 6, Square de l’Opéra-Louis Jouvet, 75009 Paris (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)

 

 

Le site wooday.com propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs et une offre réservée aux clients professionnels, à savoir toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les présentes «Conditions générales de vente – Client consommateur », disponibles immédiatement après. 

 

 

Conditions Générales de Vente - Client / consommateur 

Dernière mise à jour : 12/06/2025 (mise en ligne)

 

 

Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter Wooday via notre formulaire situé sur le site www.wooday.com ou depuis votre espace client.

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.wooday.com

 

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

• En ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
• Par courriel : A l’adresse mail contact@wooday.com
• Par courrier : Europazon, service Wooday Markeplace, 9 b rue Jean Goudineau - 33780 Soulac sur mer (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel et non professionnel en qualité de consommateur, pour des besoins personnels, (le « Client ») auprès de Wooday, soit directement sur le site Internet de Wooday accessible à l’adresse suivante : www.wooday.com.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

1.2 Exclusions 

• Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Wooday. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site internet de Wooday à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet de Wooday.

 

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Wooday. Les prix sont exprimés en euros, TTC et HT.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Wooday.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet de Wooday, Wooday se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services, en dehors de cette période de validité, à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Wooday ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessibles en cliquant ici ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans les présentes CGV et sur le site inernet de Wooday.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande, sont intégralement à votre charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Wooday ou par le vendeur et remise au Client par mail lors de la validation de sa commande.

 

Article 3 : COMMANDES

3.1 Produits proposés à la vente

Les caractéristiques principales des produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet de Wooday dans les fiches produits.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet de Wooday ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Wooday.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

3.2 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Wooday vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande correspondant à ce ou ces produits manquants. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés avec les frais de livraison correspondants.

 

3.3. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Wooday :

• En ligne sur www.Wooday.fr;

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet de Wooday les produits qu’il désire commander, selon les modalités ci-après.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez:

• contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
• valider votre panier ;
• accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

 

L'enregistrement d'une commande sur le site internet de Wooday est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet de Wooday.

 

Aucune commande adressée à Wooday par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

 

3.4 Enregistrement des commandes 

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.3, Wooday en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

• le récapitulatif de votre commande,
• son numéro,
• les présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Wooday. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Une fois confirmée et acceptée par Wooday, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

De même, une fois confirmée et acceptée par Wooday, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par Wooday, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet de Wooday constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Wooday.

 

Toutefois, Wooday se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
• les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

3.5 Suspension/Clôture d'un compte client par Wooday

En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par Wooday sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, Wooday se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de Wooday l'informant de la clôture de son compte client. Wooday se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.

 

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Modes de paiement

Le mode de paiement proposé par Wooday par Cartes bancaires est en partenariat avec la BNP : Visa, Mastercard.

Les modes de paiements en plusieurs fois sont proposés par Wooday en partenariat avec ONEY : 3X 4X 10X 12X, cliquer ici pour découvrir les CGV et mentions légales de notre partenaire ONEY.

Le mode de paiement « Forfait essentiel » et le nom appliqué sur le mode de paiement Oney 12X.

La gestion des paiements est sécurisée sur le site Wooday en partenariat avec la BNP et ONEY

Généralités

Wooday se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
•  l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Wooday que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.

 

4.2 Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

 

Article 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Wooday peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. Wooday n'assure pas de livraison à destination des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. Pour les besoins du présent article :

• Les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, Wooday se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

 

5.1 Modes et frais de livraison

Wooday peut vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site ou en cliquant ici.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci

Pour plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison, cliquez ici.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Wooday, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur acceptation préalable du Client.

 

Produits de petit gabarit (pas au-delà de 30 KG)

LIVRAISON À L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, Wooday peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) 

• Livraison Express (24 / 48h) possible Uniquement sur certains produits
• Livraison Standard (48/72h)
• Livraison retrait en point relais 

consultez ce lien pour connaître tous les détails.

 

Produits de gros gabarit (poids supérieur à 30 KG et/ou la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieur à 2m)

Nous ne sommes pas en mesure d’assurer la livraison des produits de plus de 30 KG, ce type de livraison est à la charge des vendeurs et aux conditions détaillées dans la fiche produit concerné. 

 

5.2 LIVRAISON EN POINT RETRAIT (uniquement en France)

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez l’expéditeur et vos produits remboursés, moins les frais d'acheminement et de retour que cela aura engendré.

Votre colis vous sera alors remis en main propre. 

Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. 

En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne. 

Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité) il n’y a pas d’obligation d'équipement de ce type chez les points relais partenaires, selon la charge de votre colis n’hésitez pas à le prévoir. 

Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.

Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

 

5.2.1 Livraison

1. Date de livraison
   La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison".
   Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long ou pourra se faire en plusieurs livraisons.

Wooday s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier à Wooday, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation,

-                   soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que Wooday s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d'inexécution),

 

-                   soit la résolution de la vente, après avoir mis Wooday en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par Wooday.

La résolution peut être immédiate si Wooday refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue

2. Territoires desservis Wooday livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières. Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.
3. Retard livraison Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. En cas de retard dans la livraison, Wooday s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. Wooday s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
4. Contact
   Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

• Par téléphone : 07 60 61 34 50
• par courriel : contact@wooday.com
• Par courrier : Wooday, 9 B rue Jean Goudineau 33780 Soulac Sur Mer, FRANCE 

(Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 6 : RECEPTION

La délivrance des produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés. Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi, des instructions d'installation et d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves ainsi que de la garantie commerciale.

 

6.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de Wooday au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

 

6.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

• en contactant le Service Client de Wooday par email ; ou
• en vous connectant sur votre Espace Client.

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

Wooday prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

6.3 Transfert des risquesLe transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits qui voyagent donc aux risques et périls de Wooday, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant de Wooday, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits commandés par Wooday au transporteur choisi par le Client

 

Article 7 : RETRACTATION

7.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. 

Broyeur	Entre 55€ et 75€
Cuisinière	Entre 60€ et 90€
Four	Entre 55€ et 80€
Meuble	Entre 50€ et 70€
Salon de jardin (petit)	Entre 60€ et 80€
Salon de jardin (grand)	Entre 75€ et 100€
Abri jardin	Entre 60€ et 90€
Poele à bois	Entre 70€ et 100€

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas Wooday.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. Wooday ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

 

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 7.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

1. Via votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, Wooday a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».

Sélectionnez votre commande et cliquez dans l’espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider.

Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.

2. ou en nous retournant, par email à contact@Wooday.com, le formulaire suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de Wooday, 9 B rue Jean Goudineau 

33780 Soulac Sur Mer , France :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

— Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………………

• N° de commande

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

• Nom du (des) consommateur(s)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

• Adresse du (des) consommateur(s)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Wooday vous proposera :

• un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par Wooday au titre de la rétractation
• soit de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner à Wooday les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 7.2.

Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une demande de rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. 

A ce titre, Wooday se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

 

7.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation
• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel

·        La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

• Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

 

7.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, Wooday, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Wooday se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Wooday procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en plusieurs fois) Wooday procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

 

ARTICLE 8 Responsabilité de Wooday - Garantie

Les produits vendus sur le site Internet de Wooday sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par Wooday bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

-                  de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-                  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Garantie légale de conformité

Wooday s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que Wooday ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès de Wooday la mise en conformité des produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du produit mis en conformité ou remplacé.

Tout produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par Wooday, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du produit.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, Wooday peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des produits non conformes à Wooday, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

Garantie légale contre les vices cachés

Wooday répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Exclusion de garanties

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-                  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

-                  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Encadré inséré dans les CGV en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :

 

ARTICLE 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de Wooday est la propriété de Wooday et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 10 : FORCE MAJEURE

Wooday ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Wooday constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse de Wooday mentionnée ci-dessus.

 

Article 12 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

10.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

10.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

10.3 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

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Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.